Les honoraires

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Les honoraires d'avocat sont libres et ainsi, chaque avocat les fixe librement en fonction de critères posés par l'Ordre des avocats.

Ainsi, les honoraires sont déterminés en fonction :

  • de la difficulté et du montant du litige
  • de la capacité financière du client
  • de la notoriété de l'avocat
  • du temps passé.

    Les honoraires ont un double objectif : la couverture des coûts de fonctionnement du cabinet et la rémunération de l'avocat. En outre, ils sont assujettis à la TVA à hauteur de 19,6 %. L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a estimé ainsi qu'en moyenne, 60% des honoraires perçus servent à financer des charges inhérentes au fonctionnement des cabinets (personnel, loyer, charges sociales, frais de gestion, ...)(in Bulletin du Bâtonnier "Spécial Honoraires" oct. 96).

    Les avocats peuvent fixer forfaitairement ou au temps passé leurs honoraires.
    La rémunération au forfait, plus adaptée à l'égard des particuliers, prend en compte l'ensemble des diligences à accomplir. Elle peut faire l'objet d'un règlement unique ou d'appels de provisions successifs, en fonction de l'avancement de la procédure.
    Enfin, les honoraires peuvent être fixés en fonction du résultat obtenu mais, selon la loi, une partie fixe non négligeable doit obligatoirement être prévue. En effet, il n'est pas permis à l'avocat de n'être rémunéré qu'au résultat.

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    Le cabinet FARAJALLAH fixe ses honoraires en général, de façon forfaitaire selon les règles déontologiques évoquées précédemment. Dans les dossiers très contentieux, l'honoraire est au temps passé (200 € H.T de l'heure).

    A titre indicatif, les honoraires (H.T) s'élèvent pour une procédure :

    • devant le Tribunal d'instance, à partir de 750 €
    • devant le Tribunal de grande instance, à partir de 1200 €
    • devant le Tribunal de commerce, à partir de 1200 €
    • devant la Cour d'appel, à partir de 1200 €
    • devant le Tribunal de police, à partir de 500 €
    • devant le Tribunal correctionnel, à partir de 1000 €
    • devant la Cour d'assises, à partir de 4000 €

    Ces montants ne sont qu'indicatifs car les honoraires sont avant tout fixés en fonction du travail à accomplir.

    Afin d'éviter toute difficulté ultérieure, le cabinet s'efforce de préciser le coût de la procédure ou, au moins, une fourchette de prix.
    Toutefois, on ne peut toujours prévoir à l'avance quelle attitude va adopter l'adversaire, quelle quantité de pièces il va produire ou encore les incidents de procédure. En fonction des diligences supplémentaires accomplies, des honoraires complémentaires sont alors demandés.

     

    illustration : DAUMIER - LES GENS DE JUSTICE (Ed. Michèle TRINCKVEL)